Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.wizydesk.com (ci-après le « Site ») par Wizydesk auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
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Nom commercial : Wizydesk
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Statut juridique : Micro-entreprise
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Nom et prénom : Jean-Marie OMNES
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Adresse : Immeuble Poupon, 1200 Route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly
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Email : contact@wizydesk.com
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Numéro SIRET : 802 598 250 00024
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Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures (couleur, texture, emballage) peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques ou des fournisseurs.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Wizydesk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
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sélectionne les produits,
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renseigne ses informations,
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valide le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Wizydesk se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des entrepôts de fournisseurs situés hors de France (dropshipping).
7.2 Délais
Les délais de livraison sont généralement compris entre [ex : 7 et 15 jours ouvrés], sauf indication contraire sur la fiche produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7.3 Retard
En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le client peut demander l’annulation et le remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
7.4 Transfert de risque
Conformément à la loi, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du produit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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produits personnalisés,
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produits confectionnés selon les spécifications du client.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de Wizydesk.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Wizydesk ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Wizydesk est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Wizydesk et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Wizydesk pour une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents conformément à la loi.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question :
contact@wizydesk.com